Mentions légales
Identification du fournisseur
Fournisseur de services de cette offre au sens des § 2, 5 TMG (loi sur les télémédias) et § 55 RStV :
Verband Evangelischer Bekenntnisschulen e.V.
Blumentorstraße 16
76227 Karlsruhe-Durlach
représentée par : Peter Dück, Reinhard Wurster, Viktor Pritzkau et Prof. Dr Wolfgang Stock.
Inscrit au registre des associations de Mannheim sous le numéro VR 700777.
Numéro de TVA intracommunautaire : DE298811334.
Tél. : 0721 - 940 862-0
E-mail :info@VEBS.de
Responsable du contenu selon le § 55 Abs. 2 RStV: : Prof. Dr. Wolfgang Stock
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Responsabilité du contenu
Nous avons apporté le plus grand soin à l’élaboration du contenu de nos pages. Toutefois, des erreurs ne peuvent pas être exclues. Nous ne pouvons donc pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. Cela vaut en particulier pour les dates annoncées sur les pages.
Conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG), nous sommes, en tant que prestataire de services, responsables du contenu de nos pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une telle responsabilité ne peut toutefois nous incomber qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous serons informés d’une telle violation, nous retirerons immédiatement les contenus concernés de nos pages.
Responsabilité pour les liens
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Toutefois, il ne nous est ni possible ni raisonnable de surveiller en permanence les liens pour détecter d’éventuelles violations de la loi, dans la mesure où aucun indice concret permettant de conclure à une violation de la loi n’a été communiqué à notre webmaster. Si de tels indices nous parviennent, nous supprimerons immédiatement le lien vers la page concernée après examen des faits.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par l’exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Si des contributions de tiers sont publiées sur ces pages, elles sont signalées en conséquence. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné, même si nous nous réjouissons bien entendu de la diffusion de nos contenus. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre accord écrit.
Les exploitants de ces pages s’efforcent de ne pas violer les droits d’auteur de tiers, mais de les respecter. C’est pourquoi ils recourent principalement à des œuvres qu’ils ont créées eux-mêmes ou qui sont libres de droits.
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
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Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
